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Statuts et règlement intérieur

Le texte anglais fait foi. Documents officiels Texte intégral des statuts constitutifs L…

Statuts et règlement intérieur

Ceci est une traduction fournie à titre de référence. Le texte anglais fait foi.

Les documents constitutifs de la corporation se composent de deux parties : les statuts constitutifs (Articles of Incorporation), déposés auprès de l’État, et le Règlement intérieur (Bylaws), qui régit son fonctionnement interne. Le Règlement intérieur complète les statuts constitutifs ; en cas de contradiction entre les deux, les statuts constitutifs prévalent (Règlement intérieur, article 92).

Principales dispositions des statuts constitutifs

Déclaration d’objet

Cette société est une société à but non lucratif et n’est organisée pour le profit privé d’aucune personne. Elle est constituée conformément au droit des sociétés à but non lucratif, dans le but de produire des animations sur l’église, la paix, l’amour et l’espoir.

Version en langage courantCette corporation est une corporation religieuse et n’est pas constituée dans l’intérêt privé d’une quelconque personne. Elle est constituée en vertu de la Nonprofit Religious Corporation Law exclusivement à des fins religieuses.

Absence d’avantage privéLes biens de la corporation sont affectés de manière irrévocable à son objet, et aucun revenu net ni aucun actif ne peut jamais profiter à un administrateur, à un dirigeant ou à toute autre personne privée.
Limites à l’activité politiqueAucune part substantielle des activités de la corporation ne peut consister en de la propagande ou en des tentatives d’influencer la législation. La corporation ne prend part à aucune campagne en faveur de candidats à une fonction publique.
Actifs en cas de dissolutionTout actif subsistant après le paiement des dettes sera transféré à une autre organisation à but non lucratif exerçant ses activités à des fins caritatives, éducatives ou religieuses.

Règlement intérieur

Première édition, adoptée en mars 2026. 13 chapitres, 93 articles. Le texte faisant foi est le texte anglais ; les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre de référence (article 91).

Lire le texte intégral du Règlement intérieur (93 articles)

Chapitre 1 : Dénomination et siège principalDénomination sociale, bureaux, points de contact électroniques, sceau de la corporation, exercice
Chapitre 2 : Objet et limitationsObjet religieux, caritatif et éducatif ; champ des activités religieuses et caritatives ; interdiction de distribution des bénéfices ; limites à l’activité politique
Chapitre 3 : MembresAbsence de membres au sens de la loi ; rôle des soutiens, des parrains et des bénévoles
Chapitre 4 : Conseil d’administrationPouvoirs, conditions requises, nombre (un ou plusieurs) et durée du mandat (deux ans) des membres du Conseil
Chapitre 5 : Réunions du ConseilRéunion annuelle, quorum, décision par consentement écrit, participation à distance, procès-verbaux
Chapitre 6 : DirigeantsFonctions du président, du secrétaire et du trésorier (cumul des fonctions possible)
Chapitre 7 : Propriété intellectuelleLes œuvres créées pour la corporation appartiennent à la corporation
Chapitre 8 : FinancesBudget, comptes, contrôle des dépenses, acceptation des dons
Chapitre 9 : Registres et rapportsTenue et consultation des registres ; déclarations périodiques auprès de l’État
Chapitre 10 : IndemnisationÉtendue et conditions de l’indemnisation ; assurance
Chapitre 11 : Conflits d’intérêtsObligation de déclaration et procédures de traitement des conflits
Chapitre 12 : DissolutionDécision de dissolution et sort des actifs subsistants
Chapitre 13 : Dispositions généralesProcédure de modification, droit applicable, langue, cohérence avec les statuts constitutifs

Toute personne peut consulter les statuts constitutifs sur le portail en ligne du Secrétaire d’État de Californie (bizfile Online) en recherchant la dénomination de la corporation ou son numéro d’entité, B20250340839.

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