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Statuts constitutifs

Le texte faisant foi est le texte anglais (tel que déposé). Déposés auprès du Secrétaire…

Statuts constitutifs

Ceci est une traduction fournie à titre de référence. Le texte faisant foi est le texte anglais (tel que déposé).

Déposés auprès du Secrétaire d’État de Californie le 21 octobre 2025. Le texte ci-dessous reproduit l’intégralité du texte tel que déposé, à ceci près que l’adresse du siège principal est abrégée au seul nom de la ville.

Dénomination de la corporation : IHS Bethlehem Church
N° d’entité : B20250340839 / Déposés le : 21 octobre 2025 / Secrétaire d’État de Californie
Forme juridique : Corporation à but non lucratif - Californie - Religieuse

Siège principal et adresse postale

Non communiqué

Agent chargé de recevoir les significations

Agent enregistré de personnes morales en Californie (1505) : MyCorporation Business Services, Inc.

Déclaration d’objet

Cette corporation est une corporation religieuse et n’est pas constituée en vue du profit privé d’une quelconque personne. Elle est constituée en vertu de la Nonprofit Religious Corporation Law exclusivement à des fins religieuses.

Objet spécifique

Cette corporation est une organisation religieuse à but non lucratif immatriculée en vertu des lois de l’État de Californie, fondée dans la tradition catholique de la foi, du culte et du service. Elle a pour objet de servir Dieu et l’humanité par la prière, les sacrements, le ministère sacerdotal et les œuvres de miséricorde, en promouvant l’unité de la foi et de la raison. La corporation assure le culte, le soin pastoral, l’éducation, la charité et la guérison, encourage l’art et les médias en tant qu’expressions de la foi, et exerce ses activités dans le monde entier par l’intermédiaire d’églises et de missions afin de promouvoir la foi, la paix et le service.

Déclarations complémentaires

Cette corporation est constituée et exerce ses activités exclusivement à des fins religieuses au sens de la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code.

Aucune part substantielle des activités de cette corporation ne consistera à mener de la propagande ou à tenter de quelque autre manière d’influencer la législation, et cette corporation ne participera ni n’interviendra dans aucune campagne politique (y compris par la publication ou la diffusion de déclarations) en faveur d’un quelconque candidat à une fonction publique.

Les biens de cette corporation sont affectés de manière irrévocable aux objets énoncés aux présentes, et aucune part du revenu net ou des actifs de cette corporation ne profitera jamais à un administrateur, à un dirigeant ou à un membre de celle-ci, ni à une quelconque personne privée.

En cas de dissolution ou de liquidation de cette corporation, ses actifs subsistant après le paiement, ou la constitution de provisions pour le paiement, de l’ensemble des dettes et obligations de cette corporation seront attribués à un fonds, une fondation ou une corporation à but non lucratif constitué et exerçant ses activités exclusivement à des fins caritatives, éducatives et/ou religieuses, et dont le statut d’exonération fiscale a été établi au titre de la section 501(c)(3) de l’Internal Revenue Code.

Les informations complémentaires et signatures figurant sur les pages jointes, le cas échéant, sont incorporées aux présentes par renvoi et font partie intégrante des présents statuts constitutifs.

Fondateur

Fondateur (Incorporator) : Fr. Hoshino Ayuki
Signature électronique datée du 21 octobre 2025

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